Conditions générales de vente en ligne du site http://www.docplongee.com

Objet


Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tout achat effectué via le site
Internet «http://www.docplongee.com », propriété du doc plongee SARL qui se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date d’acceptation de la commande de l’Acheteur par doc plongée.
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par DOC PLONGEE dont le siège se trouve au 35 Av de la Pointe Rouge 13008 Marseille, immatriculé au Registre du
Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro N° 507455335 RCS Marseille ci-après dénommé DOC PLONGEE et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de doc plongee dénommée ci-après " l’Acheteur ".
DOC PLONGEE et l’Acheteur étant ci-après désignés collectivement par "Partie(s)".
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Doc Plongée et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de doc plongee, que l’Acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation
sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières
non expressément agréées par Doc Plongée.

Caractéristiques des biens et services proposés


Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site
Internet de Doc Plongee.
Ces produits et services sont mis en vente dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une
similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs


Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA
applicable (pour une livraison en France métropolitaine) au jour de la commande ; tout
changement du taux est systématiquement répercuté sur le prix des produits ou des
services.
Ces prix ne comprennent pas les frais de port et d’emballage, ceux-ci sont calculés et
affichés lors de la commande.
Doc plongée se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que
le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.

Avertissement


Toute information inexacte fournie par l’Acheteur dans le but de se soustraire à la TVA peut
entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.

Acceptation de la commande


Chaque commande est acceptée par Doc plongée, si l’Acheteur :
– remplit la fiche d’identification sur laquelle il indique toutes les coordonnées
demandées;
– valide sa commande après l’avoir vérifiée ;
– effectue le paiement dans les conditions prévues.
Pour l’Acheteur, la validation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions
de vente, en toutes connaissances de cause et la renonciation à se prévaloir de ses propres
conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la validation enregistrée par Doc plongée, vaudront de preuve de la transaction. La validation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Doc plongée communiquera par courrier électronique confirmation de la commande
enregistrée, à condition que l’adresse électronique fournie par l’acheteur soit valide.

Rétractation


L‘Acheteur, personne physique non professionnelle, bénéficie d’un délai de rétractation de
sept (7) jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit a Doc plongée, pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Les articles retournés incomplets, portés, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris..Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Modalités de paiement
La totalité du paiement est exigible à la commande. Le règlement est effectué :
- soit par carte bancaire ; réalisé par le biais du système sécurisé et cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau ;
- soit par chèque compensable en France, libellé à l'ordre de Doc plongée et adressé à :
Doc plongée
35 Av de la Pointe Rouge
13008 Marseille
La monnaie de paiement est l'Euro à l'exception de toute autre monnaie.
Dans le cas d'un paiement par carte bancaire, le compte de l’Acheteur est débité dès
validation de la commande. Lorsque les articles font l’objet d’une livraison, la facture est
jointe aux articles livrés. Dans tous les autres cas, une facture sur papier faisant ressortir la
TVA applicable le cas échéant, sera adressée à l’Acheteur, sur simple demande.
Malgré tous les soins apportés par Doc plongée à l’approvisionnement de ses stocks, un article
peut devenir indisponible entre la prise de commande et la livraison. En cas d’impossibilité d’honorer tout ou partie de la commande le compte de l’Acheteur est crédité automatiquement par Doc plongée, pour le montant des articles non livrés. Doc plongée en avertit alors l’Acheteur par courriel.

Détaxe


Tous les produits expédiés hors Union Européenne sont détaxés, le montant de la détaxe sera automatiquement déduit de la facture. En cas d’expédition vers un pays hors Union Européenne et vers les DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles à la réception. Ces droits et sommes, seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.

Livraisons


Les commandes passées avant 12h du mardi au vendredi inclus sont traitées le jour même.
Les commandes passées après 12h sont traitées le lendemain.
Les commandes passées le vendredi après 12h, le samedi ou le dimanche sont traitées le mardi.
Les commandes passées un jour férié sont traitées le jour ouvré suivant.
L’adresse de livraison peut être différente de l’adresse de facturation. L’une et/ou l’autre
doivent être indiquée(s) sur la commande.
Les commandes sont traitées dans un délai maximum de cinq (5) jours ouvrés à compter de
leur date de réception par Doc plongée. Il est en moyenne de deux (3) jours en France métropolitaine.
L’expédition sera réalisée en colissimo suivi pour la France Métropolitaine, la Corse, les DOM,
Le délai de livraison in fine est celui de la Poste en recommandé ou tout autre transporteur en fonction des destinations.


Si la totalité de votre commande n’est pas disponible, nous procèderons à des envois fractionnés. Pour le solde de la commande, les frais d’envoi ne seront pas facturés.
Doc plongée prend les dispositions nécessaires pour minimiser les risques lors de
l’acheminement.
Ces risques sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où l’article
commandé quitte les locaux de Doc plongée. En cas de dommage pendant le transport, la
protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur à la livraison.
Sauf stipulation contraire lors de la Commande, toute livraison effectuée au-delà d’un délai
de trente (30) jours par la faute de Doc Plongée pourra donner lieu à la résiliation de la commande par l’Acheteur et à son remboursement.

Garantie


Outre la garantie légale, en cas de non-conformité d’un article vendu, ce dernier pourra être
retourné a Doc Plongée qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera, après accord préalable.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent être
transmises dans un délai de trente (30) jours à compter de la date livraison,
à l’adresse suivante : Doc Plongée
35 Av de la Pointe Rouge 13008 Marseille
Par mail : docplongee@sfr.fr

Responsabilité


Responsabilité au titre du processus de vente en ligne
Dans le processus de vente en ligne, Doc Plongée n’est tenu que par une obligation de moyens
; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du
réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres
problèmes involontaires.
Responsabilité au titre des produits vendus
Il est rappelé que le contenu des articles vendus résulte de l’interprétation d’informations
objectives ponctuelles et non systématiques (sondages, observations visuelles et
chimiques…), en fonction de l’état de la science et de la connaissance à un moment donné.
Aussi, Doc Plongée est soumis de convention expresse, à une obligation de moyen, étant tenu
au seul respect des règles de l’art. Doc Plongée ne saurait donc être tenu pour responsable de
toute inexactitude, erreur ou omission dans le contenu des produits vendus.
L'Acheteur s’engage à informer de cette limite de responsabilité les tiers sous-utilisateurs
éventuels des informations contenues dans les articles vendus et se portera garant de Doc Plongée en cas de recours exercé par un tiers sous-utilisateur et fondé sur une inexactitude,
erreur ou omission dans le contenu des produits vendus.
Limite du montant de la Responsabilité
Doc Plongée est responsable, sans pour autant que son engagement pécuniaire ne dépasse le
montant de la Commande. L'ACHETEUR, au delà de cette limite s’engage à renoncer et à
faire renoncer à tout recours contre Doc Plongée et à le garantir contre toute action qui pourrait
être dirigée contre lui.

Propriété intellectuelle


Propriété du site
Tous les éléments du site Internet de Doc Plongée sont et restent la propriété intellectuelle et
exclusive de Doc Plongée.
Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation des éléments du site, qu’ils soient
textuels, logiciels, visuels ou sonores, est strictement interdite sous peine de poursuites
pénales.
Tout lien simple ou par hypertexte, sur ce site, est strictement interdit sans un accord écrit
exprès de Doc Plongée.

Données à caractère personnel


Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978,
les informations à caractère nominatif relatives à l’Acheteur pourront faire l’objet d’un
traitement automatisé.
Doc Plongée se réserve le droit de collecter des informations sur l’Acheteur y compris en
utilisant des cookies.
L‘Acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant,
conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage – Preuve


Doc Plongée archive les Commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant
une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Les registres de Doc Plongée seront considérés par les Parties comme preuve des
communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les Parties.

Convention de preuve


Les parties décident que la preuve de leurs obligations contractuelles sera rapportée de la manière suivante : Il est convenu que le fait de cliquer sur le bouton « oui, j'accepte les conditions de vente » manifeste le consentement de l'acheteur et entraîne son acceptation desdites conditions de vente. Le contrat est définitivement formé entre les parties lorsque le client clique sur l'icône « valider » après avoir saisi son numéro de carte bancaire et que le vendeur a accepté ce paiement après vérification des coordonnées bancaires.
En cas de contestation concernant la réalité ou les modalités de la transaction, les enregistrements informatiques fournis par le serveur de paiement bancaire sécurisé vaudront preuve entre les parties.

Correspondance


Toute demande d'information, question, ou réclamation, devra être adressée :
- par courriel : docplongee@sfr.fr
- par téléphone : 04 91 72 39 34
- par voie postale :
Doc Plongée
35 Av de la Pointe Rouge
13008 Marseille France

Droit applicable et règlement des litiges


Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises exclusivement à la loi française.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris (France),
nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.